Site web : https://www.321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/
Les restaurants semblent de types « N ». Le « O » rassemble les hôtels, les lieux d’accueil touristique et les pensions familiales. Le type « P » groupe les établissements de danse et de jeux. Les lieux d’éducation correspondent au « R ». Les bibliothèques se classent aux « S », les lieux d’expositions au « T », les établissements sanitaires « U », les établissements religieux « V » et les banques « W ».
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/
Le taux auquel l'impôt est imposé conformément aux dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu est connu sous le nom de taux d'imposition des sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est basé sur un système de tranches en fonction du type de société et des différents revenus réalisés par chacune des sociétés.